Politique de confidentialité

Mise à jour : 9 octobre 2025

La présente politique de confidentialité explique comment TCF CANADA 101 (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, nos applications et nos services liés à la préparation du TCF Canada (collectivement, les « Services »).

En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites ci‑dessous. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser les Services.

1) Qui sommes‑nous ?

Responsable du traitement : Sitespire sarlau
Adresse : 332 BD BRAHIM ROUDANI RES AR-RAYHANE ETG 4 N°17 MAARIF CASABLANCA-EL
MAARIF
Courriel : anas.anas_12@outlook.fr
Téléphone : +212691557307

Nous offrons des contenus, formations et outils d’évaluation pour préparer le TCF Canada. Nos Services s’adressent à des utilisateurs situés au Canada, au Maroc, en Europe et dans d’autres régions francophones.

2) Portée et bases légales

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de nos Services. Selon votre lieu de résidence, différentes lois peuvent s’appliquer, notamment :

  • LPRPDE (PIPEDA) – Canada.

  • Loi 25 (Québec) – modernisation des dispositions en matière de protection des renseignements personnels.

  • RGPD – Union européenne/EEE et Royaume‑Uni (UK GDPR).

Nous traitons vos renseignements personnels sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (p. ex., créer un compte, fournir une formation, traiter un paiement).

  • Intérêt légitime (amélioration des Services, prévention de la fraude, sécurisation).

  • Consentement (marketing, cookies non essentiels, témoignages).

  • Obligation légale (conservation des factures, réponse aux demandes d’autorités).

3) Quelles données collectons‑nous ?

3.1 Données que vous nous fournissez

  • Identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire), pays de résidence.

  • Coordonnées : courriel, téléphone, adresse postale.

  • Compte : identifiant, mot de passe (haché), photo de profil (optionnelle).

  • Paiement : informations de facturation (les données de carte sont traitées par des prestataires conformes PCI‑DSS ; nous ne stockons pas vos numéros de carte).

  • Contenu pédagogique : réponses aux exercices/tests blancs, devoirs, enregistrements audio pour l’oral, messages envoyés au support/formateurs.

  • Témoignages/avis (si vous choisissez d’en publier).

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données techniques : adresse IP, type/version du navigateur, système d’exploitation, identifiant d’appareil, langue.

  • Données d’usage : pages consultées, durée des sessions, clics, parcours de navigation, performances.

  • Cookies et technologies similaires (voir Section 10).

3.3 Données provenant de tiers

  • Prestataires de paiement, plateformes d’authentification (p. ex., « Connexion avec Google »), outils analytiques, réseaux sociaux (si vous interagissez avec nos comptes).

4) Finalités d’utilisation

Nous utilisons vos renseignements pour :

  1. Fournir et maintenir les Services (création de compte, accès aux cours, correction et suivi des progrès).

  2. Personnaliser l’expérience d’apprentissage (recommandations, niveaux, statistiques).

  3. Gérer la relation client (support, communications administratives, avis de changements).

  4. Traiter les paiements et la facturation.

  5. Assurer la sécurité (détection et prévention de la fraude, abus et tricherie aux tests blancs).

  6. Analyser et améliorer les Services (métriques d’usage, tests A/B, recherche produit).

  7. Marketing (avec votre consentement) : infolettres, offres, sondages.

  8. Se conformer aux obligations légales et répondre aux demandes des autorités.

5) Partage des renseignements

Nous partageons vos renseignements uniquement avec :

  • Sous‑traitants (« processeurs ») qui nous aident à opérer les Services : hébergement, paiement, envoi d’e‑mails/SMS, analytics, visioconférence, proctoring (si applicable).

  • Partenaires pédagogiques (uniquement agrégés/anonymisés sauf si un service nécessite votre identité).

  • Autorités compétentes si la loi l’exige ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs et le public.

  • Acquéreurs potentiels en cas de réorganisation/fusion/vente (sous réserve de mesures de confidentialité appropriées).

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6) Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées et stockées à l’extérieur de votre juridiction (p. ex., au Canada, au Maroc, dans l’UE, aux États‑Unis). Lorsque requis, nous mettons en place des clauses contractuelles types (CCT) et des évaluations de transferts pour encadrer ces flux et assurer un niveau de protection adéquat.

7) Durées de conservation

Nous conservons vos renseignements pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci‑dessus :

  • Compte inactif : 24 mois après la dernière activité, sauf obligation légale plus longue.

  • Documents de facturation : 7 ans (ou délai légal applicable).

  • Journaux techniques/sécurité : 12 mois (sauf incident).

  • Marketing : jusqu’au retrait du consentement.
    Au‑delà, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8) Vos droits

Selon votre lieu de résidence :

  • Accès et portabilité de vos données.

  • Rectification des renseignements inexacts.

  • Effacement (« droit à l’oubli ») et limitation du traitement.

  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et au marketing direct.

  • Retrait du consentement à tout moment.

  • Plainte auprès d’une autorité de contrôle (p. ex., CPVP/Québec, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, CNIL/France).

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à [courriel de contact]. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre.

9) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit (TLS), hachage des mots de passe, contrôle d’accès fondé sur les rôles, journalisation des accès, sauvegardes, tests de sécurité et formation interne. Aucune méthode n’est sûre à 100 %; nous nous engageons néanmoins à réagir rapidement en cas d’incident.

10) Cookies et technologies similaires

Nous utilisons :

  • Cookies strictement nécessaires : authentification, maintien de session, prévention de fraude.

  • Cookies de performance/analytiques : mesure d’audience, amélioration des Services.

  • Cookies de personnalisation : mémoriser vos préférences (langue, thème).

  • Cookies marketing (uniquement avec consentement) : campagnes, reciblage.

Gestion des préférences : à votre première visite, une bannière vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [Lien : Gérer mes cookies] dans le pied de page.

11) Communications marketing

Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous pouvons vous envoyer des infolettres et offres. Vous pouvez vous désabonner via le lien présent dans chaque e‑mail ou en nous écrivant.

12) Comptes d’élèves mineurs

Nos Services ne s’adressent pas intentionnellement aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent/tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements, contactez‑nous pour suppression.

13) Outils d’évaluation et enregistrements audio/vidéo

Dans le cadre de l’entraînement à l’oral et à l’écoute, vous pouvez envoyer des enregistrements audio/vidéo. Ces éléments sont utilisés exclusivement pour la correction, la rétroaction et le suivi de progression, puis conservés selon la Section 7. Si des outils de télé‑surveillance (proctoring) sont proposés pour des examens blancs, vous serez informé et un consentement spécifique sera recueilli.

14) Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons utiliser des algorithmes pour proposer des exercices adaptés à votre niveau. Ces traitements n’ont pas d’effets juridiques ni d’impact significatif similaire. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une recommandation.

15) Prestataires et sous‑traitants (exemples)

  • Hébergement/cloud : [ex. AWS/OVH/Google Cloud – régions de traitement]

  • Paiements : [ex. Stripe/PayPal – conforme PCI‑DSS]

  • Envoi d’e‑mails/SMS : [ex. Mailgun/Sendinblue/Twilio]

  • Analytics : [ex. Plausible/Google Analytics 4 – consentement requis]

  • Visioconférence/Classes virtuelles : [ex. Zoom/Meet]

La liste exacte peut évoluer ; des contrats de traitement et des évaluations de confidentialité sont mis en place.

16) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

17) Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de « Mise à jour » en haut de page sera ajustée et, en cas de changement majeur, nous vous en informerons par e‑mail ou via une notification sur le site.

18) Comment nous contacter ?

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de suppression, contactez :

TCF CANADA 101 – Protection des données
Courriel : anas.anas_12@outlook.fr

Version

v1.0 — 9 octobre 2025